Dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vous pourrez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme sur le site internet :
- Certificat d’Urbanisme (CU)
- Déclaration Préalable (DP)
- Permis de Construire (PC)
- Permis d’Aménager (PA)
- Permis de Démolir (PD)
- ainsi que vos Déclarationd’Intention d’Aliéner (DIA)
PLU (Plan Local d’Urbanisme)
Ce document est exécutoire depuis le 11 mars 2020 sur la commune, il est en vigueur pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Délibération du Conseil Communautaire du 22 février 2020 (pdf - 878Ko)
Retrouver l’ensemble des pièces sur le site de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en suivant ce lien : https://www.communaute-paysbasque.fr/annuaires-des-communes/communes/guethary#ligne_5
ou
en téléchargeant le dossier d’approbation (Rapport,Règlement, Plans,…) (zip - 77Mo)
AVAP (Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine) SPR (Site PatrimonialRemarquable)
- Rapport de présentation de l’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (pdf - 4Mo)
- Annexe 1 : Diagnostic architectural, patrimonial et environnement (pdf - 14Mo)
- Annexe 2 : Patrimoine paysager inventaire (pdf - 3Mo)
- Annexe 3 : Patrimoine architectural inventaire (pdf - 13Mo)
- Règlement de l’A.V.A.P. (pdf - 2Mo)
- Plan de zonage réglementaire (pdf - 1Mo)
- Plan d’inventaire patrimonial (pdf - 1Mo)
- Modification SPR AVAP exécutoire depuis le 11 mars 2020 – Lien site CAPB
RLP (Règlement Local de Publicité)
Ce document est exécutoire depuis le 11 mars 2020 sur la commune, il est en vigueur pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Délibération du Conseil Communautaire du 22 février 2020 (pdf - 860Ko)
en téléchargeant le dossier d’approbation du Règlement Local de Publicité RLP (zip - 4Mo)